STATUTS

DE LA FONDATION  « SFERA »

Dispositions générales

§ 1

1. La Fondation « Sfera », ci-après dénommée la Fondation, fondée par un act notarié rédigé par la notaire E. Dorota Drożdż dans le Cabinet de notaire à Poznań, rue Nowowiejskiego 20/3, le 3 juin 2009, fonctionne à la base des règlements de la loi polonaise et de ce statut-ci.

2. La Fondation est apolitique et n’est pas liée avec aucune religion.

3. La Fondation fonctionne sur le fondement de la Loi du 6 avril 2009, régulée par le règlement du Ministre, ainsi que par les présents statuts.

§ 2

La Fondation est dotée d’une personnalité juridique.

§ 3

1. Le siège de la Fondation est à Poznań.

2. La zone d’activité de la Fondation est le territoire de la République de Pologne. Toutefois, elle peut aussi s’engager aux projets en dehors de ses frontières si ceci est nécessaire pour la réalisation de ses objectifs.

3. La durée de la Fondation est illimitée.

4. Afin de collaborer avec des pays étrangers la Fondation peut traduire son nom dans des langues choisies.

§ 4

La Fondation peut établir des insignes ou médailles honoraires, ainsi que des prix et accessits. Elle peut les décerner aux personnes physiques et morales qui les ont bien mérité de la part de la Fondation.

Objectifs de la Fondation et leur réalisation

§ 5

1. L’objectif de la Fondation consiste à la collaboration avec des sujets engagés dans la promotion des langues et cultures romanes, ci-après dénommés « les pays inclus dans l’activité de la Fondation », et de la langue et culture polonaises.

2. Les objectifs spécifiques de la Fondation concernent:

a) la promotion en Pologne des langues et cultures des pays inclus dans l’activité de la Fondation

b) la promotion de la langue et culture polonaises dans les pays inclus dans l’activité de la Fondation

c) la promotion des idées de l’interculturalisme, de la mobilité et de l’intégration européenne

d) la collaboration culturelle, économique et sociale avec des citoyens des pays inclus dans l’activité de la Fondation

e) l’établissement des autres formes de collaboration entre les citoyens de la Pologne et ceux des pays inclus dans l’activité de la Fondation.

§ 6

La Fondation réalise ses objectifs à travers:

1. La réalisation des projets internationaux financés par des sources internes et externes,

2. La réalisation des projets culturels, des recherches et des projets d’éducation (entre autres, des échanges scientifiques et éducatifs),

3. L’initiation et le soutien de la collaboration bi- et multilatérale entre les citoyens de la Pologne et ceux des pays inclus dans l’activité de la Fondation, entre autres avec :

a) les établissements d’enseignement supérieur et les instituts scientifiques,

b) les écoles primaires, les établissements d’enseignement secondaire et d’autres établissements d’éducation des types différents, par exemple ceux qui organisent des cours, ateliers etc.,

c) les institutions culturelles et linguistiques,

d) les employés et dirigeants commerciaux et leurs collaborateurs,

e) d’autres personnes provenant des pays inclus dans l’activité de la Fondation qui sont intéressées à la collaboration,

4. L’organisation des réunions, des ateliers, des cours, des conférences, des débats publiques, des journée de la culture, des festivals promouvant la culture des pays romanes en Pologne,

5. L’organisation des réunions, des ateliers, des cours, des conférences, des débats publiques, des jours consacrés à la culture polonaise et des festivals qui la promeuvent dans les pays romanes,

6. L’activité éducative, informative, éditoriale et scientifique,

7. La collaboration avec d’autres individus et Fondations aux mêmes objectifs,

8. La collaboration avec des organes gouvernementales et des collectivités territoriales, ainsi que qu’avec les organisations non-gouvernementales,

9. L’activité informatique et sur Internet,

10. D’autres projets qui servent à réaliser des objectifs statutaires.

§ 7

La Fondation peut collaborer avec d’autres institutions, organisations et personnes physiques pour réaliser les objectifs statutaires. La collaboration peut consister à assister à l’organisation d’un projet, à le financer, partiellement ou totalement, ainsi qu’à aider à obtenir des fonds nécessaires des autres sources.

Biens et revenus de la Fondation

§ 8

Pour la réalisation des objectifs de la Fondation, les fondateurs affectent une somme d’argent de 1000 PLN qui constitue son capital d’établissement, ainsi que tous les biens acquis par la Fondation pendant son fonctionnement. La Fondation mène une activité économique qui sert à la réalisation de les objectifs statutaires.

§ 9

1. Les moyens pour la réalisation des objectifs de la Fondation et pour couvrir les frais de son activité viennent :

a) des donations, successions, legs,

b) des dotations, subventions et bourses

c) des programmes de l’Union Européenne et d’autres organisations européennes et internationales,

d) des revenus des biens immobiliers et droits des patrimoniaux,

e) des collectes et autres événements publiques,

f) des intérêts et dépôts bancaires,

g) des revenus des biens de la Fondation,

h) des revenus de l’activité économique,

i) des autres activités admises par la loi

2. La Fondation peut recueillir ses fonds dans la devise polonaise (PLN) ainsi que dans des devises étrangères dans des banques adéquats, conformément à la loi polonaise de devises.

§ 10

1. Les revenus provenant des dotations, subventions, donations, successions et legs peuvent être dépensés à la réalisation des objectifs de la Fondation seulement avec respect de la volonté des héritiers ou donateurs.

2. Les déclarations requises par la loi dans le cas d’acceptation des donations et héritages sont faites par le Conseil de la Fondation.

3. Si la Fondation a la possibilité d’hériter, son Conseil fait la déclaration de l’acceptation ou rejet d’une succession sous bénéfice d’inventaire.

Organes de la Fondation

§11

Les organes de la Fondation:

1. Le Conseil de la Fondation

2. l’Assemblée des Fondateurs

A. Le Conseil de la Fondation

§12

1. Le Conseil de la Fondation se compose de 1 à 4 membres nommés pour quatre ans.

2. Les membres de l’Assemblée des Fondateurs peuvent être aussi les membres du Conseil de la Fondation.

3. Le mandat du membre du Conseil de la Fondation peut être renouvelé indéfiniment.

4. La qualité de membre du Conseil de la Fondation prend fin dans le cas d’une résignation présentée par écrit, décès ou révocation par l’Assemblée de Fondateurs

5. Les membres individuels du Conseil ou le Conseil dans son intégralité peuvent être révoqués par l’Assemblée des Fondateurs avant d’expiration de son mandat par une résolution prise à l’unanimité par tous les membres de l’Assemblée.

6. En cas de résiliation de son adhésion au Conseil, l’Assemblée peut élire un nouveau membre du Conseil.

§13

La Conseil dirige les activités de la Fondation et la représente à l’extérieur.

§14

1. Les objectifs du Conseil de la Fondation:

a) adopter des règlements

b) gérer des biens de la Fondation

c) déterminer le taux de l’emploi et le taux de la rémunération des employés de la Fondation

d) recevoir des dons, successions, legs, subventions et dotations

e) décider dans tous les cas qui ne sont pas réservées à un autre organe de la Fondation

2. Le Conseil de la Fondation prend des décisions lors de ses séances sous forme de résolution à la majorité simple de ses membres présents à la séance du Conseil.

3. Tous les membres du Conseils doivent recevoir la notification concernant la séance. 

B. l’Assemblée des Fondateurs

§15

1. L’assemblée de Fondateurs est réprésentée par les Fondateurs et les personnes désignées par les Fondateurs.

2. La qualité de membre de l’Assemblée des Fondateurs prendra fin dans le cas d’une résignation présentée par écrit, décès ou révocation par les Fondateurs.

3. L’assemblée est convoquée au moins une fois par an.

4. L’assemblée se prononce sous forme de résolutions, dans sa propre sphère de compétences.

§16

1. Le président qui est nommé par les membres de l’Assemblée dirige les travaux de l’Assemblée.

2. Les fondateurs peuvent fonctionner à l’Assemblée par ses mandataires.

3. La procuration doit être délivrée par écrit, sous peine de nullité et l’original ou une copie certifiée conforme doit être joint au procès-verbal.

§17

Les compétences de l’Assemblée comprennent :

1. La nomination et la révocation des membres du Conseil et des autres organes de la Fondation avec indication de leurs fonctions,

2. La modification des statuts et des objectifs statutaires,

3. L’adoption du règlement du Conseil et des autres organes de la Fondation,

4. D’autres questions définis par les statuts.

Activité économique de la Fondation

§18

1. La Fondation peut mener une activité économique directement ou par intermédiaire d’un établissement séparé. Les établissements sont des unités d’organisation de la Fondation et sont soumis à son Conseil. Le Conseil de la Fondation prend la décision sur la création et direction d’établissement.

2. L’activité économique devrait être rentable et les revenus réalisés sont destinés à financer les activités statuaires de la Fondation.

3. Le règlement d’établissement adopte par le Conseil détermine la sphère de compétences d’établissement et la sphère des devoirs et responsabilités de chef d’établissement.

4. Le taux d’emploi, les règles de rémunération et le taux des salaires sont détermines par le directeur du Conseil.

5. La Fondation mène l’activité économique pour réaliser ses objectifs et le revenu de cette activité doit être destiné à la réalisation des activités statutaires de la Fondation.

6. Dans le cas d’une décision sur le lancement de l’activité économique la sphère des activités économiques de la Fondation doit être définie dans la résolution du Conseil sur l’établissement de l’activité économique selon la Classification d’Activités Polonaise .

Formes de représentation

§19

1. Deux membres du Conseil, y compris le Président, agissant conjointement sont autorisés à faire des déclarations de volonté, y compris contracter les obligations financières.

2. En matière de recrutement, de réalisation de programmes particuliers de la Fondation et des questions non liées à des engagements financières au-dessus 1000,00 zlotych , les déclarations de volontés au nom de la Fondation peuvent être déposées unipersonnellement par un membre du Conseil.

Dispositions finales

§20

Les modifications du statut, y compris les objectifs statutaires, sont faites par l’Assemblée des Fondateurs.

§21

1. La Fondation peut s’allier à une autre fondation pour réaliser efficacement ses objectifs.

2. Une alliance avec une autre fondation ne peut pas se produire si elle résulte des changements importants dans les objectifs de la Fondation.

3. Dans le cas d’alliance avec une autre fondation l’Assemblée délibère avec le Conseil, mais les décisions sont adoptées par accord unanime dans une résolution.

§ 22

1 .La Fondation peut être liquidée dans le cas d’une réalisation des objectifs, pour lesquels elle a été établie ou d’épuisement des moyens financiers ou en raison de la décision prise par le Conseil et l’Assemblée de la Fondation.

2. Les liquidateurs de la Fondation sont nommés et révoqués par l’Assemblée des Fondateurs.

3 .Les moyens financiers restant après la liquidation de la Fondation peuvent être transmis sur les autres fondations qui fonctionnent dansl’Union Européenne ou sur les organisations non gouvernementales ayant des similaires objectifs statutaires.

4. Le Conseil prend la décision de liquidation de la Fondation par la résolution unanime et pour son efficacité il faut l’approbation par l’Assemblée de la Fondation.

§23

Les dispositions de la loi du 6 avril 1984 sur les fondations s’appliquent à toutes les questions non réglées par les présents statuts.